Les zooms
Une sélection de sujets plus détaillés qu'une simple actualité
Les bons d'achat et cadeaux aux salariés peuvent être exonérés de cotisations
Une synthèse des caractéristiques de chaque statut pour choisir le mieux adapté.
Un bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquidateur lorsque l’entrepreneur est en liquidation judiciaire.
Les délais de conservation des documents professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.
Consulter les durées légales de conservations en vigueur
L'exercice de fonctions dirigeantes n'est pas une activité sans risque. Aussi les compagnies d'assurances proposent-elles aux sociétés une assurance, généralement dénommée « Responsabilité civile des mandataires sociaux » (RCMS). Les dirigeants seront alors couverts, sauf faute intentionnelle de leur part.
Le donneur d'ordres qui conclut un contrat portant sur un montant actuellement d'au moins 3 000 € pour l'accomplissement d'un acte de commerce ou l'exécution d'une prestation de services doit vérifier, lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution de ce contrat, que son cocontractant respecte toutes les formalités et démarches dont la méconnaissance caractérise le travail dissimulé.
Acheter un véhicule de tourisme au nom de l'entreprise, un véhicule utilitaire "de société", louer un véhicule, utiliser son véhicule personnel...quelles modalités, quelles incidences ?
Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d’autoliquidation de la TVA par le client, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti.