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Vous avez besoin des conseils d'un Expert-Comptable pour optimiser la gestion de votre entreprise, pour bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse, ou simplement pour respecter la législation française en matière sociale, comptable et juridique, alors, vous trouverez parmi les services de mon cabinet des réponses à chacune de vos préoccupations.

 
BASE DOCUMENTAIRE 

Votre expert-comptable met à votre disposition une source d'information fiable et actualisée régulièrement, issue du Groupe Revue Fiduciaire. 

 
Notre sélection d'actualités
Hausse du SMIC au 1er janvier 2010
Depuis le 1er janvier 2010, le SMIC horaire s'élève à 8,86€ soit un SMIC mensuel pour 35h hebdomadaires de 1343,77€.
Désormais la revalorisation du SMIC interviendra au 1er janvier de chaque année.
 
Paramétrage paye au 1er janvier 2010
Tableau de paramétrage de la paie au 1er janvier 2010 au format .pdf, cliquez ici.
 
La portabilité des droits santé et prévoyance
L’article 14 de l’ANI « Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits » crée à compter du 1er juillet 2009 :
• une obligation à la charge de l’employeur, qui est tenu de proposer le maintien des garanties prévoyance et santé assurées dans le cadre du contrat collectif (obligatoire ou facultatif) de l’entreprise,
• au bénéfice des salariés dont le contrat de travail est rompu.
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Hausse du SMIC au 1er juillet 2009
Depuis le 1er juillet 2009, le SMIC horaire a augmenté de 1,3% et s'élève à 8,82€ soit un SMIC mensuel pour 35h hebdomadaires de 1 337,70€.
 
Indemnités kilométrique : le barème 2008

Ce barème kilométrique 2008 concerne les salariés ou les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels. Il a été publié au BOI du 12 février 2009 -cf instruction 5F-6-09-

 
« NACRE », le nouveau dispositif d'accompagnement des créateurs d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2009, le créateur ou repreneur d'entreprise en situation de recherche d'emploi ou bénéficiaire des minima sociaux peut avoir accès à un nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise dénommé « NACRE ». Ce nouveau dispositif remplace l'avance remboursable EDEN et les chèques conseils.
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Paramétrage paye au 1er avril 2009

Tableau de paramétrage de la paie au 1er janvier 2009 au format .pdf, cliquez ici

 
Principales nouveautés sociales en ce début d'année 2009
Nouvelle aide à l’embauche pour le TPE, frais de transport domicile-lieu de travail, nouveau forfait social de 2%, nouvelle obligation d’affichage dans l’entreprise,…
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Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008
Les principales mesures fiscales : nouveau régime « micro social », nouveau régime fiscal « micro entrepreneur », relèvement des seuils micro-entreprises, modification des droits de mutations,…
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La loi de modernisation du marché du travail : principales mesures

Publiée au journal officiel le 27 juin 2008, cette nouvelle loi introduit deux nouvelles mesures : la rupture conventionnelle du contrat de travail, et le CDD à objet précis. Elle apporte également des aménagements à la période d’essai et à l’indemnité de licenciement.

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