Revenus de l'économie collaborative : quelles exonérations ?

L'administration admet, sous conditions, l'exonération des revenus perçus par les particuliers dans le cadre certaines activités de co-consommation.

  • Elle vise, notamment, le co-voiturage, les sorties de plaisance en mer et l'organisation de repas (ou co-cooking), réalisés ou non par l'intermédiaire de plates-formes Internet.
  • Le montant des revenus exonéré ne doit pas excéder le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation faisant l'objet du partage de frais, part du contribuable non comprise.
  • Le contribuable doit supporter personnellement sa propre quote-part de frais et ne bénéficier d'aucune forme de rémunération, directe ou indirecte, au titre de la prestation rendue dont il bénéficie en même temps.
  • Le contribuable qui propose une prestation dont il partage les frais compte pour une personne dans le calcul des frais à partager. Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il est imposable au premier euro.

L'exonération des revenus n'a aucun effet sur la déduction des frais partagés lorsque les frais professionnels sont pris en compte forfaitairement (déduction de 10 % pour les salariés ou abattement en régime micro)

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