Comment ça marche ?
Qui est concerné par le PEE?
Lorsque l’entreprise met en place un PEE, tous les salariés sont concernés. L’entreprise peut cependant demander au salarié d’avoir travaillé dans l’entreprise durant une certaine durée (maximum 3 mois).
Comment déposer de l’argent sur votre PEE?
Verser de l’argent sur le PEE est facultatif. Si vous décidez de le faire, l’argent peut provenir :
- de l’intéressement
- de la participation
- des versements volontaires du salarié
- des droits monétisés d’un compte épargne temps (CET)
- de transferts provenant d’autres plans salariaux
- d’abondement c'est-à-dire de versements de la part de l'entreprise.
Quand et comment pouvez-vous retirer de l’argent du PEE ?
Les sommes placées sur votre PEE sont bloquées pendant 5 ans minimum.
Elles peuvent cependant être débloquées de manière anticipée, notamment dans les cas suivants :
- rupture du contrat de travail
- mariage ou conclusion d’un PACS
- naissance ou adoption d’un 3èmeenfant
- divorce ou dissolution d’un PACS
- décès du salarié, de son époux(se) ou partenaire PACS
- invalidité du salarié, de son époux(se) ou partenaire PACS ou de ses enfants
- surendettement du salarié
- acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale
- création ou reprise d'entreprise.
Comment est imposé le PEE ?
Vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu pour les sommes suivantes :
- l'intéressement versé sur votre PEE
- la participation versé sur votre PEE
- l'abondement de l'employeur versé sur votre PEE
- le revenus des titres détenus dans votre PEE à condition qu'ils soient réinvestis dans le plan.
En revanche, vous devez payer l'impôt sur le revenu pour :
- les versements volontaires que vous effectuez sur votre PEE
- les revenus des titres détenus dans le PEE que vous ne reversez pas dans le PEE