« NACRE », le nouveau dispositif d'accompagnement des créateurs d’entreprise

Objet du dispositif. - Le parcours d'accompagnement NACRE propose au porteur de projet de création ou de reprise d'entreprise l'accès à un ensemble de services d'appui technique financé notamment par l'Etat, en vue de l'aider à finaliser son projet et d'optimiser le démarrage et le développement de son activité pendant les 3 premières années après l'immatriculation de son entreprise.
Cet appui technique peut être complété par l'octroi d'un prêt à taux zéro NACRE (ressource apportée par la Caisse des Dépôts et Consignations) conditionné par l'obtention d'un prêt complémentaire (bancaire ou solidaire) et l'engagement de suivre pendant 3 ans un accompagnement au démarrage et au développement.

Créateurs ou repreneurs éligibles. - Les publics éligibles à l'ACCRE (voir Dictionnaire RF social, « création d'entreprise par des demandeurs d'emploi ») ainsi que les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans peuvent accéder au dispositif NACRE (c. trav. art. L. 5141-1, L. 5141-2 et R. 5141-7).
Les nouveaux dirigeants d'entreprise peuvent accéder au dispositif en phase 3 (voir ci-après) dès lors qu'ils sont déjà bénéficiaires de l'ACCRE et que leur entreprise est créée ou reprise depuis moins de deux ans.

Contractualisation du parcours: le contrat d'accompagnement pour la création/reprise d'entreprise NACRE. - L'entrée du porteur de projet dans le parcours est formalisée par la signature d'un contrat d'accompagnement pour la création/reprise d'entreprise NACRE. Ce contrat précise les engagements réciproques des signataires : le créateur/repreneur accompagné et l'opérateur qui l'accompagne.
Le créateur ou repreneur signent à l'entrée dans le dispositif, à toute phase où ils entrent et se trouvent, ce contrat d'accompagnement NACRE qui met en lumière ses droits et devoirs. Outil de suivi du parcours et de paiement des opérateurs d'accompagnement, ce contrat traduit les objectifs réalistes fixés au parcours d'accompagnement, décrit les moyens de les atteindre et contribue à attester du service réalisé.

Parcours en trois phases. - Le parcours d'accompagnement NACRE se décompose en trois phases métiers. La plupart des porteurs de projet de création ou de reprise relèveront d'un parcours complet (phases 1, 2 et 3). Cependant, une entrée directe en phase 2 ou en phase 3 est possible. Ces phases doivent permettre d'assurer des actions d'accompagnement généraliste mais aussi l'accès aux expertises spécialisées

Phase 1 : aide au montage. - Cette phase intervient après les dispositifs d'émergence tels que les « ateliers création » de Pôle emploi. Pour le porteur de projet, les objectifs de la phase 1 sont :
- de finaliser techniquement son projet de création/reprise d'entreprise ;
- de pouvoir le présenter à un tiers (financeur, partenaire, etc.) ;
- de mettre son projet en perspective de démarrage et d'en anticiper les difficultés.

Phase 2 : structuration financière et intermédiation bancaire. - Cette phase comporte notamment la mise en place du prêt à taux zéro NACRE apporté par la Caisse des dépôts consignations)
Pour le porteur de projet, les objectifs de la phase 2 sont :
- de valider la pertinence économique de son projet et la structuration du plan de financement pour aboutir à une solution équilibrée du financement de son projet ;
- d'être appuyé dans ses démarches de recherche de financement auprès des banques afin d'accéder à des conditions de bancarisation satisfaisantes ;
- d'obtenir des financements adaptés à son projet, dont le prêt à taux zéro NACRE couplé obligatoirement à un prêt complémentaire (bancaire ou solidaire) et de mobiliser, en tant que de besoin, une garantie de l'Etat sur son emprunt bancaire.

Phase 3 : appui au démarrage et au développement. - Cette phase permet d'envisager la pérennité et le développement des entreprises créées ou reprises, notamment en matière d'emplois salariés attachés à ces créations. Pour le porteur de projet, les objectifs de la phase 3 sont :
- de pouvoir assumer pleinement son rôle de chef d'entreprise et de rompre son isolement le cas échéant ;
- d'avoir à tout moment accès à un support technique pour répondre à l'ensemble des questions liées au démarrage ou au développement de son activité ;
- d'anticiper les éventuelles difficultés financières ;
- d'être stimulé/épaulé dans ses choix de développement.

Achat d'expertises spécialisées. - Comme le permettaient les chéquiers conseils, le dispositif ouvre une possibilité d'achat d'expertises spécialisées financé en tout ou partie par l'État, dans le cadre des plafonds de dépenses régionaux. La prise en charge sera variable en fonction du moment.
Mobilisée avant la création-reprise, cette expertise sera financée à 100 % par l'État pour les bénéficiaires de minima sociaux et à 75 % pour les autres publics.
Mobilisée après la création-reprise, l'expertise sera financée par l'État à 75 % pour tous les publics éligibles.

Dernière mise à jour : ( 27-02-2009 )