Les entreprises commerciales, artisanales ou de services, y compris celles du secteur du tourisme et celles relevant des professions libérales, sinistrées, régulièrement assurées, quelles que soient leur activité ou leur forme juridique, peuvent prétendre à une aide suite aux intempéries survenues du 27 février au 1er mars 2010 dans les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne et implantées dans certaines communes des départements de la Gironde et de la Loire-Atlantique , à condition que leur dernier chiffre d'affaires annuel soit inférieur à 1 million d'euros hors taxes.
Cette aide est destinée à la remise en état de l'outil de travail et à faciliter le retour à une activité économique normale. Elle est déterminée sur la base du préjudice réel et certain.
Son montant prendra en compte, sur production de justificatifs, :
- les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail dans la limite d'un plafond fixé par entreprise à 8 000 € ;
- l'indemnisation des pertes d'exploitation, notamment la reconstitution de stocks, pour un montant maximum de 2 000 €.
Le montant cumulé par une même entreprise de cette aide exceptionnelle, des indemnités versées pour le même objet par les assurances et de toute autre aide, ne peut excéder la valeur du préjudice matériel réellement constaté.

Pour plus d'information consulter la circulaire du 19 mars 2010 du « FISAC - Intempéries »